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Amendes, flashs : les patrons obligés de dénoncer… ou pas !

Amendes, flashs : les patrons obligés de dénoncer

L’Assemblée nationale a voté hier 13 octobre l’obligation pour les entreprises de dénoncer les employés responsables d’une infraction routière, dès janvier 2017, sous peine de se voir infliger une amende. C’était le dernier rempart contre la perte de points … Pour lire la suite : http://www.motoservices.com/actualite-moto/La-denonciation-du-conducteur-obligatoire-pour-les-entreprises-oct-2016.htm Extrait d’article repris avec l’aimable …

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