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France : Contrôles salivaires après usage de stupéfiants : le décret

Contrôles salivaires après usage de stupéfiants : le décret

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé avait élargi et harmonisé le cadre légal afin de permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre les conduites en état alcoolique ou après usage de stupéfiant … Pour lire la suite : http://www.motoservices.com/actualite-moto/Controles-salivaires-apres-usage-de-stupefiants-le-decret-sept-2016.htm …

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