LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise

LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise

LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise

Le projet de Loi des finances complémentaire pour l’année 2018, dont TSA a obtenu une copie, prévoit des augmentations significatives des droits et taxes relatives à la délivrance du permis de conduire et de la carte grise.

L’article 2 du projet de Loi de finances complémentaire prévoit la modification des articles 144 et 145 du Code du timbre, augmentant notamment les droits d’examen pour l’obtention du permis de conduire, le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise.

L’article 144 stipule que « le droit d’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire est fixé à deux cents (200) dinars » et que « la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de cinq milles (5000) dinars ».

Le même article modifié du Code du timbre instaure une taxe de 300 dinars pour la délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs.

L’article 154 quant à lui instaure une augmentation importante de la taxe sur les cartes d’immatriculation automobile (carte grise).

L’article fixe le montant de la taxe pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun à 10.000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 2 à 4 chevaux et pour les tracteurs, 16.000 dinars pour les véhicules d’une puissance de 5 à 9 chevaux, de 20.000 dinars pour les véhicules d’une puissance supérieure à 10 chevaux et à 30.000 dinars pour les engins roulants de travaux publics.

Le projet de Loi de finances complémentaire justifie les augmentations du droit du timbre du permis de conduire, qui est actuellement de 500 dinars, par la mise en place du permis biométrique.

« Le coût d’un permis de conduire de type biométrique électronique est estimé, selon l’imprimerie officielle et la direction des titres et des documents sécurisés, à 5000 DA », selon l’explication donnée dans le projet de Loi de finances complémentaire.

Autre modification importante des articles 144 et 145 du Code du timbre : réaffectation des produits de ces taxes et droits qui financeront désormais en partie la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités et la Délégation nationale à la sécurité routière qui recevront respectivement 15% et 10% des recettes des taxes et droits du permis de conduire et de la carte grise, le reste de la recette étant réservé par la même au budget de l’État.

Source : TSA Algérie

Crédit photos : D.R.

A propos de Rédaction

Nous vous informons des actualités locales, du prix du neuf et des promotions. Nous publions aussi les fiches techniques et les vidéos sur le sujet du Scooter, de la Moto et du Quad en Algérie ! Si, vous avez des informations sur ces thèmes ? N'hésitez pas à nous joindre par mail !

Ça peut vous intéresser !

El Motard El Makhfi intervient sur Ennahar TV

El Motard El Makhfi intervient sur Ennahar TV au sujet de l’interdiction récente

Le « Motard Casqué » passe sur la chaine arabophone Ennahar TV au sujet de l’interdiction récenteEn …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *