Projet : instauration du système du permis à points

ALGER- Le projet de loi relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l’instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.

Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, vise principalement à endiguer le phénomène de l’accidentologie qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années, selon l’exposé des motifs de ce projet de loi inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement ouverte dimanche dernier.

D’ailleurs, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4.610 personnes et de 55.994 blessés.

Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national.

Dans ce système, le permis de conduire est affecté d’un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas.

Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze points seulement, ajoute la même source. Lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire, selon le texte.

Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures. 10 points seront retirés en cas de délits.

Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur.

Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six mois de la date de remise de son permis.

« Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l’objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans », précise le texte.

Le permis de conduire peut également faire l’objet de suspension dans des cas de délits (en plus des sanctions pénales et des amendes). La durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.

Source : APS.DZ