Archives des Tags : Carte d’immatriculation

Carte grise : les démarches pour les véhicules d’occasion !

Carte grise : les démarches pour les véhicules d’occasion !

Avant l’introduction consécutive du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 et du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, ayant pour but de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires et de dématérialiser … Pour lire la suite : https://www.motoservices.com/actualite-auto/Carte-grise-les-demarches-pour-les-vehicules-d-occasion-aout-2019.htm Extrait d’article repris avec l’aimable autorisation de Motoservices.com …

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LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise

LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise

LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise Le projet de Loi des finances complémentaire pour l’année 2018, dont TSA a obtenu une copie, prévoit des augmentations significatives des droits et taxes relatives à la délivrance du permis de conduire et de la carte …

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France : les préfectures ne délivrent plus les cartes grises

Les préfectures ne délivrent plus les cartes grises

Dans le cadre de la dématérialisation des services publics, au 1er novembre 2017, les préfectures en délivreront plus les certificats d’immatriculation des véhicules, ou anciennes « cartes grises ». Toute demande est désormais traitée en ligne sur le site … Pour lire la suite : http://www.motoservices.com/actualite-moto/Les-prefectures-ne-delivrent-plus-les-cartes-grises.htm Extrait d’article repris avec l’aimable autorisation …

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