France : Contrôles salivaires après usage de stupéfiants : le décret

Contrôles salivaires après usage de stupéfiants : le décret

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé avait élargi et harmonisé le cadre légal afin de permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre les conduites en état alcoolique ou après usage de stupéfiant …

Pour lire la suite : http://www.motoservices.com/actualite-moto/Controles-salivaires-apres-usage-de-stupefiants-le-decret-sept-2016.htm

Extrait d’article repris avec l’aimable autorisation de Motoservices.com

A propos de Amira A.

Rédactrice sur ce site, je relaie certaines actualités publiées par nos confrères étrangers notamment français et bien entendu les informations locales sur le marché du Scooter en Algérie ! Merci de votre fidélité ...

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