Amendes, flashs : les patrons obligés de dénoncer… ou pas !

Amendes, flashs : les patrons obligés de dénoncer

L’Assemblée nationale a voté hier 13 octobre l’obligation pour les entreprises de dénoncer les employés responsables d’une infraction routière, dès janvier 2017, sous peine de se voir infliger une amende. C’était le dernier rempart contre la perte de points …

Pour lire la suite : http://www.motoservices.com/actualite-moto/La-denonciation-du-conducteur-obligatoire-pour-les-entreprises-oct-2016.htm

Extrait d’article repris avec l’aimable autorisation de Motoservices.com

A propos de Amira A.

Rédactrice sur ce site, je relaie certaines actualités publiées par nos confrères étrangers notamment français et bien entendu les informations locales sur le marché du Scooter en Algérie ! Merci de votre fidélité ...

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