Nouveautés Algérie 2019 :

Auto-écoles / Moto-écoles : un nouveau cahier des charges

Auto-écoles / Moto-écoles : un nouveau cahier des charges

Auto-écoles / Moto-écoles : un nouveau cahier des charges

Le ministère des Travaux publics et des Transports, vient de rendre public le cahier des charges régissant l’exercice et le fonctionnement des auto-écoles. Le nouveau cahier des charges qui vient d’être publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, a pour objet de fixer les conditions d’ouverture des auto-écoles.

Le ministère des Travaux publics et des Transports, vient de rendre public le cahier des charges régissant l’exercice et le fonctionnement des auto-écoles. Le nouveau cahier des charges qui vient d’être publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, a pour objet de fixer les conditions d’ouverture des auto-écoles.

En effet, le propriétaire d’une auto-école est tenu d’exercer son activité d’enseignement de la conduite automobile dans un local adapté à l’activité et qui doit satisfaire certaines conditions dont la nécessité d’être en propriété ou en location à usage commercial. La superficie couverte minimale exigée s’élève à 20 m2, avec toutefois une superficie utile pédagogique minimale pour l’enseignement théorique de 16 mètres carrés, soit une superficie minimale de 1,5 m2 réservée à chaque candidat.

Concernant les équipements pédagogiques, il est exigé que l’auto-école doit disposer d’équipements didactiques et pédagogiques « appropriés » à l’activité permettant de dispenser un enseignement théorique de la conduite automobile de « qualité requise », notamment un manuel d’enseignement pour chaque catégorie à enseigner délivré par le centre national des permis de conduire (CENAPEC), un micro-ordinateur destiné à la formation et une imprimante, un vidéo projecteur (data show) et un écran de projection.

L’auto-école disposant d’un simulateur de conduite automobile peut dispenser une partie des cours pratiques qui concernent la catégorie B sur le simulateur dans la limite de 30% du nombre d’heures minimal des cours pratiques, le reste du nombre d’heures minimal des cours pratiques doit être dispensé obligatoirement sur le véhicule.

Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile doivent être immatriculés en Algérie en série normale, être la propriété de l’établissement ou en leasing, équipés et aménagés pour l’enseignement de la conduite automobile après avis conforme des services des mines.

Le cahier des charges exige également que l’auto-école doit être en possession d’au moins un véhicule destiné à l’enseignement de la conduite de la catégorie B ou F et qu’il ne peut prêter ou louer un véhicule dont il dispose à une autre auto-école, sauf en cas de panne subite le jour d’examen et après avoir informé par tout moyen de communication l’antenne locale du CENAPEC.

Concernant les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile, ceux-ci doivent être mis pour la première fois en circulation depuis moins de 3 ans pour les motocyclettes, moins de 5 ans pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3.500 kg, les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et les véhicules tracteurs routiers, et moins de 10 ans pour les remorques et les semi-remorques.

Auteur : Salima Ettouahria

Source : EL MOUDJAHID.COM

Crédit photos : D.R.

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