Algérie : Un calendrier spécial pour l’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans

Un nouveau dispositif d’immatriculation pour mieux répondre à la forte demande

Dans le cadre de l’organisation et de la modernisation de l’administration publique, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a mis en place un calendrier spécial pour l’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans. Cette décision vise à maîtriser l’afflux important de demandes tout en assurant un traitement fluide, sécurisé et transparent des dossiers à travers le territoire national.

Mme Farida Lataoui, sous-directrice de l’état et de la circulation des biens, a souligné que « aucun dossier ne sera exclu », précisant que des commissions ont été déployées dans chaque wilaya afin de superviser le bon déroulement de l’opération.

Réception des dossiers selon deux périodes distinctes

Deux phases principales ont été définies pour réceptionner les demandes selon la date de dédouanement :

• Dès le 11 mai 2025 : réception des dossiers des véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024.

• À partir du 22 juin 2025 : traitement des dossiers des véhicules dédouanés après le 1er janvier 2025.

Les usagers n’ayant pas pu déposer leurs dossiers à temps pourront le faire ultérieurement, sans perte de droit, a rassuré la responsable.

Un fichier national d’immatriculation désormais opérationnel

Depuis mai dernier, un système national d’information unifié est entré en service. Ce dernier centralise les données techniques et administratives des véhicules importés, facilitant leur suivi depuis les services douaniers jusqu’à la délivrance des cartes grises. L’objectif : une transparence totale, une réduction des délais, et un traitement en temps réel.

Ce système couvre actuellement les véhicules particuliers et utilitaires de moins de trois ans importés par des particuliers, avec une généralisation progressive à toutes les catégories de véhicules (neufs, anciens, immatriculés ou non).

Un dispositif renforcé sur le terrain

Pour garantir l’efficacité de la procédure, des commissions de wilaya ont été mises en place avec l’appui des inspecteurs généraux, en plus d’un dispositif de suivi au niveau central. Ce dernier travaille en coordination étroite avec les Douanes, la DGSN et les producteurs de formulaires pour anticiper toute hausse de la demande et s’adapter en conséquence.

Le guichet unique mis en place permet désormais de traiter l’ensemble du processus sur un même site : dépôt du dossier, traitement, délivrance de la carte d’immatriculation et vente.

Incessibilité des véhicules importés : une mesure encadrée

Mme Lataoui a rappelé l’application de l’article 208 de la Loi de finances 2025, qui impose une incessibilité de 36 mois pour les véhicules importés de moins de 3 ans, dédouanés à partir du 1er janvier 2025. Cette mention figure obligatoirement sur leur carte grise.

Deux conditions permettent de lever cette restriction :

• L’écoulement naturel des 36 mois.

• Le remboursement de l’avantage fiscal accordé à l’importation.

En revanche, les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ne sont pas concernés par cette limitation, et peuvent être revendus sans condition. Leur transaction s’effectue via le système centralisé du fichier national, peu importe la wilaya de résidence des parties.

Conclusion

Avec ce nouveau système numérique d’immatriculation et un cadre organisationnel bien structuré, l’Algérie franchit un pas important vers une administration modernisée et plus performante. Les propriétaires de véhicules importés peuvent désormais bénéficier d’un service plus rapide, sécurisé et centralisé, tout en respectant les nouvelles règles établies par la législation en vigueur.

Liens Utiles :

• Site Officiel Ministère de l’intérieur
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