Archives des Tags : Réglementation

ALGER- Une disposition portant l’établissement d’une taxe supplémentaire provisoire préventive aux importations de marchandises destinées à la consommation en Algérie a été proposée, dont le taux sera fixé entre 30 et 200 %, au sein de l’article 2 du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2018, dont l’APS a …

Véhicules « made in Algeria » : les collections CKD et SKD fortement taxées Le projet de Loi de finances complémentaire pour 2018, approuvé ce mardi 5 juin par le Conseil des ministres, prévoit une TVA de 19% sur au lieu de 0% actuellement sur les collections CKD et SKD …

Le président Bouteflika décide le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs ALGER- Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs. Lors de l’examen de ce projet de loi, et en …

LFC 2018 : augmentations significatives des coûts du permis et de la carte grise Le projet de Loi des finances complémentaire pour l’année 2018, dont TSA a obtenu une copie, prévoit des augmentations significatives des droits et taxes relatives à la délivrance du permis de conduire et de la carte …

Le permis à points biométrique entrera en vigueur début Mars 2018 Le permis a point rentrera en vigueur en début de mois de Mars prochaine et sa mise en œuvre se montrera progressive d’après l’annonce de Ministre de l’intérieur à l’occasion du premier salon international de la sécurité routière qui …

Les nouvelles conditions pour la création d’usines de montage et de production de véhicules en Algérie entrent en vigueur. En effet, le décret exécutif n° 17-344, que TSA a publié en exclusivité, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules, vient d’être …

Le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routières, Ahmed Nait El-Hocine, a annoncé sur les colonnes d’Echourouk, que le PLF 2018 prévoit que toute vente, assurance et contrôle technique ne peut se faire sans le paiement des amendes. Utilisé dans plusieurs pays, cette approche devrait permettre d’éviter …

COMMENT, OÙ et COMBIEN … ? Toutes les réponses avec Scooter-DZ ! Publication rédigée le 30/03/2014 – Mise à jour le 28/10/2016 Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s’adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations …